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C-26, r. 140 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 63
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Texte complet
63. L’hygiéniste dentaire qui reproduit le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité doit s’assurer qu’il est conforme à celui qui a été autorisé par résolution du Conseil d’administration.
D. 686-97, a. 63; D. 970-2008, a. 2.
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